J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11657

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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFN0301731A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2003, Mme Costard (Denise), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 1er juillet 2003, régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), en remplacement de Mme Winckel (Nicole).

Mme Costard (Denise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.